CONSEIL SCIENTIFIQUE REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Comités de l'Aude - du Gard - de l'Hérault - de la Lozère - des Pyrénées-Orientales

APPEL A PROJETS RECHERCHE 2024
Demande de soutien financier d'équipement et/ou de fonctionnement de laboratoire
en recherche fondamentale
Conditions d'attribution des crédits de recherche

L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer.
Les crédits octroyés, A HAUTEUR MAXIMALE DE 25 000 € PAR PROJET, pourront concerner des consommables, les petits équipements, ainsi d'une gratification de stage de Master. Ne seront pas pris en charge les frais de mission, réception, honoraires, aménagement, mobilier, équipement informatique, ordinateur fixe ou portable. Seul l'achat d'ordinateur dédié au pilotage d'un équipement faisant partie de la demande pourra être envisagé si cette demande est argumentée.
Les financements sont accordés pour une durée de 12 mois. Les demandes de renouvellement (2 maximum) sont possibles en démontrant clairement l’avancée des travaux.
Les membres d'une équipe labellisée Ligue ne peuvent pas déposer de projets aux appels à projets régionaux ou interrégionaux.
Les demandes devront obligatoirement être saisies sur le formulaire Internet de la Région Languedoc-Roussillon.
Les dossiers seront évalués par deux experts extérieurs au Languedoc-Roussillon et par deux membres du Conseil Scientifique Régional. Une synthèse des avis des rapporteurs sera disponible sur demande du porteur de projet après délibération du Conseil Scientifique Régional.

Notice explicative

1- Soutien financier de fonctionnement de laboratoire :

En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire.
Le versement du soutien financier de fonctionnement s'effectue par virement ou par chèque au profit de l'agent comptable de l'établissement (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus).
Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement devra être envoyé à la comptabilité du comité départemental concerné avant le 30 juin de l'année suivant l'attribution du soutien financier.

2- Soutien financier d'équipement ou matériels de laboratoire :

En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis.Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service hospitalier, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et du Président de la CME ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l'utilisation de ces équipements dans le cadre de la recherche en cancérologie.
Le versement est effectué auprès de l'agent comptable de l'établissement. Une photocopie de la facture acquittée et certifiée conforme devra être envoyée à la comptabilité du Comité départemental concerné avant le 30 juin de l'année suivant l'attribution du soutien financier.

3- Modalités d’attribution :

Les soutiens financiers de recherche sont accordés pour une période de 12 mois à partir de la date de notification. Une prorogation ne pourra être accordée qu'après justification argumentée du porteur de projet.
Passée la période de 12 mois, toute somme non réclamée sera annulée.
Aucune modification d'affectation du soutien financier n'est acceptée.
La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie avant le 30 juin de l'année suivant l'attribution du soutien financier. Elle se fera sous forme d'un rapport de 1 à 3 pages maximum sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche d'un des comités de la région Languedoc-Roussillon dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause, dans le cas contraire, le dossier ne sera pas examiné.
Tout soutien financier non-utilisé devra être reversé au plus tard le 30 Juin de l'année suivant son attribution.

4- Pièces à joindre :

- Un fichier PDF regroupant l'ensemble du dossier dossier (y compris le formulaire de demande rempli sur internet) devra être envoyé par mail à l'adresse suivante : christine.lemasle@ligue-cancer.net

Le formulaire de demande rempli sur Internet, daté et signé par :
le demandeur
le directeur ou chef de service
Un curriculum vitae détaillé du demandeur

Une lettre de demande de soutien financier sur papier à en-tête, signé du demandeur, précisant l'objet et le montant de la soutien financier, transmis sous le couvert du Directeur de l'Etablissement ou de l'unité de recherche (INSERM, CNRS...) dont dépend le demandeur.

Le résumé du projet de recherche : indiquer pour chaque exemplaire le nom du demandeur, l'intitulé du projet et la somme demandée.
Les objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum).

Liste des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné par le projet (5 dernières années).
L'engagement du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation du soutien financier :
- Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises ;
- Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement.
En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité.

Les soutiens financiers aux chercheurs rattachés au CNRS ou à l'INSERM seront versés sous forme d'un don exempté de la TVA.
Dans le cas de l'INSERM, le don exempté de TVA l'est aussi des frais de gestion.


Les dossiers devront être envoyés le 28 Août 2023 au plus tard.

TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE
APRES LE 28 AOUT 2023 SERA REJETEE.

Le fait de déposer une demande de soutien financier aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions énoncées ci-dessus.