CONSEIL SCIENTIFIQUE INTER REGIONAL MIDI-PYRENEES
 
COMITES 09-11-12-31-32-46-47-65-81-82

APPEL D'OFFRES RECHERCHE 2019
Demande de subventions d'équipement et/ou de fonctionnement de laboratoire
EN RECHERCHE CLINIQUE ET EPIDEMIOLOGIQUE

https://www.ligue-cancer.net/article/26227_appels-doffres-regionaux-ou-inter-regionaux


Conditions d'attribution des crédits de recherche

Ouvert à tout médecin, pharmacien ou tout personnel Hospitalo-universitaire porteur d'un projet visant l'amélioration de la prise en charge de malades atteints de cancer. Il s’agit de projets ou épidémiologiques sur des cohortes de patients suivis pour un cancer ou de projets cliniques devant se dérouler dans un service de soins en cancérologie.
  • Exclusion des projets s'inscrivant déjà dans un financement par la ligue (ex : équipes labélisées sur la base de ce même projet).
  • Proposer 2 rapporteurs français obligatoires (nom, affiliation, email, pas de publication commune sur les 5 dernières années) et éventuellement les rapporteurs non souhaités.
Les crédits octroyés pourront concerner uniquement les petits équipements et les consommables. Ne seront pas pris en charge les frais de : mission, réception, honoraires, gratification de stage, aménagement et mobilier. Toutefois, le financement des ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet peut être effectué.
A noter : le financement d'un personnel est envisageable via la DRCI du CHU de Toulouse.
Les demandes devront obligatoirement être saisies sur le formulaire Internet de la Région Midi-Pyrénées de la Ligue - incluant les départements de l'Aude (11) et du Lot et Garonne (47) - .
La demande de subvention est fixée à 30 000 € pour une durée de 1 an.

Notice explicative

1- Subvention de fonctionnement et/ou d'équipement de laboratoire :

En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire.
Le versement d'une subvention de fonctionnement, suivant les Comités départementaux, s'effectue soit par chèque, soit par virement au profit du compte indiqué par le demandeur (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus).
Le versement de la subvention intervient par tranches ou en totalité (en fonction du comité départemental qui financera la subvention) sur présentation du double des factures, certifiées conformes et acquittées par le service financier ou comptable, correspondant à la fourniture des frais de fonctionnement mentionnés sur la demande (les devis et les photocopies ne sont pas acceptés).
Les versements ne pourront être effectués pour des sommes inférieures à 760 Euros. Les factures devront être regroupées.

2- Subvention d'équipement ou matériels de laboratoire :

En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis.Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service hospitalier, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et du Président de la CME ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l'utilisation de ces équipements dans le cadre de recherche en cancérologie.
Le versement est effectué, suivant les Comités départementaux, soit :
A l'établissement bénéficiaire sur présentation de la facture libellée à l'ordre de l'établissement et certifiée conforme et acquittée par le service financier ou comptable.
Au fournisseur, sur présentation par ce dernier d'une facture libellée à l'ordre de l'établissement bénéficiaire et après envoi préalable d'un devis au Comité départemental de la Ligue.

Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 12 mois à partir de la date de notification.

Passée la période de 12 mois, à compter de la date de signification au bénéficiaire, toute somme non réclamée sera annulée. Pour prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande motivée avant l'expiration.
Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. Les demandes de règlements doivent être conformes à la demande de financement initiale.
La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année suivant le versement de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche de la Ligue Contre le Cancer d'un des comités de la région Midi-Pyrénées les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause.
Les équipes subventionnées par la Ligue s'engagent à faire connaître au public, par une participation à des actions de communication, le soutien accordé par les Comités Départementaux de la Ligue à leur projet de recherche.

3- Pièces à joindre :

Les dossiers seront présentés exclusivement en format numérique de type "pdf" en un seul fichier, et devront être envoyés au secrétariat du CSR Midi-Pyrénées aux adresses suivantes : marie-ange.leophonte@ligue-cancer.net et caroline.orazio@ligue-cancer.net

Le formulaire de demande rempli sur Internet : https://www.ligue-cancer.net/article/26227_appels-doffres-regionaux-ou-inter-regionaux, daté et signé par :
le demandeur
le directeur ou chef de service

Le résumé du projet de recherche (indiquer le nom du demandeur, l'intitulé du projet de recherche, les coordonnées du laboratoire et la somme demandée).


Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l'objet et le montant de la subvention, transmise sous le couvert du Directeur de l'Etablissement ou de l'unité de recherche (INSERM, CNRS...) dont dépend le demandeur.


Les objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum).

- La liste des publications des 5 dernières années du porteur de projet

- La liste des publications des 5 dernières années de l'équipe.


L'engagement du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention :
- Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises;
- Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus, certifié conforme par l'établissement.


En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité.

Le RIB de l'Etablissement avec coordonnées du demandeur.


Le dossier devra être envoyé le 25 août 2019 à minuit au plus tard


TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU RECUE APRES LE 25/08/2019 SERA REJETEE.

Le fait de déposer une demande de subvention aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions citées ci-dessus.