"LIGUE CONTRE LE CANCER" SEPTENTRION
 Comité de l'Aisne |
Comité du Nord |
Comité de l' Oise |
Comité du Pas de Calais |
Comité de la Somme |
APPEL D'OFFRES RECHERCHE 2024
Demande de subventions de fonctionnement d'équipe et/ou d'équipement
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Les
comités départementaux de la Ligue Contre le Cancer du Septentrion
(59-62-80-02-60), sur proposition du Conseil Scientifique, financeront en
2024 des projets confirmés présentés par la
communauté scientifique et dont l’objet de la recherche doit avoir un
lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer*. |
* : Ces soutiens devraient permettre à certaines des équipes concernées d’être en capacité de proposer, à terme, un programme de recherche labellisé par la Ligue Nationale contre le Cancer. Dans cette hypothèse, il est demandé d’expliciter clairement en quoi cette subvention le permettra. |
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** : Ces soutiens devraient permettre, entre autres, à des jeunes chercheurs d’être en capacité de s’autonomiser. Dans cette hypothèse, il est demandé d’expliciter clairement en quoi cette subvention le permettra. |
Les projets déposés pourront se situer dans les actions suivantes : 1- Recherche fondamentale et cognitive 2- Recherche translationnelle 3- Recherche clinique (phase 1) 4- Recherche épidémiologique 5- Projet de recherche en science humaine et sociale Les porteurs de projets ne peuvent bénéficier que d'une seule subvention en tant que porteur pendant toute la durée de la subvention : - Pour le porteur de projet ayant un projet émergent financé en 2024, il doit indiquer dans la lettre d'accompagnement qu'il s'engage à avoir fini de dépenser au plus tard le 31 décembre 2024 la totalité des sommes allouées précédemment. Dans le cas contraire, la nouvelle demande de soutien ne sera pas recevable. - Pour le porteur de projet ayant obtenu un projet de 3 ans se terminant en 2024, il devra indiquer dans la lettre d'accompagnement qu'il s'engage à avoir fini de dépenser au plus tard le 31 décembre 2024 la totalité des sommes allouées précédemment. Dans le cas contraire, la nouvelle demande de soutien ne sera pas recevable. - Les demandes de soutien émanant de porteurs ayant obtenu précédemment un projet de 3 ans se terminant en 2025 ou 2026 ne sont pas recevables, même si le nouveau projet est différent du précédent. Les membres d'une équipe labellisée par la Ligue nationale ne peuvent pas bénéficier en tant que porteur d'une subvention par un comité départemental pendant toute la durée de la labellisation, sauf si le projet est très différent. |
Conditions d'attribution des crédits de recherche
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L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer. |
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Les crédits octroyés pourront concerner des consommables, des dépenses de fonctionnement, des équipements ou des matériels, des salaires non rémunérés par ailleurs, des gratifications de stagiaires et des frais de missions (se limitant à 10% de la subvention accordée). |
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Le financement des projets confirmés sera accordé pour trois ans. Le financement des projets émergents sera accordé pour un an. |
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Deux demandes de subvention distinctes faites par un même porteur de projet ne peuvent être accordées pendant la durée d'un contrat en cours, même si c'est sur des projets différents. |
Notice explicative
| 1- Subvention de fonctionnement de laboratoire : |
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En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire (< 3000 €). |
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Le versement d'une subvention de fonctionnement, suivant les Comités départementaux, s'effectue soit par chèque, soit par virement au profit du compte indiqué par le demandeur (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus). |
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Le versement de la subvention intervient par tranches ou en totalité (en fonction du comité départemental qui financera la subvention) sur présentation du double des factures, certifiées conformes et acquittées par le service financier ou comptable, correspondant à la fourniture des frais de fonctionnement mentionnés sur la demande (les devis et les photocopies ne sont pas acceptés). |
| 2- Subvention d'équipement ou matériels de laboratoire : |
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En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis. Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service hospitalier, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et du Président de la CME ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l'utilisation de ces équipements dans le cadre de recherche en cancérologie. |
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Le
versement est effectué, suivant les Comités départementaux, soit : A l'établissement bénéficiaire sur présentation de la facture libellée à l'ordre de l'établissement et certifiée conforme et acquittée par le service financier ou comptable. |
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Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 18 mois à partir de la date de notification. |
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Passée la période de 18 mois, à compter de la date de signification au bénéficiaire, toute somme non réclamée sera annulée. Pour prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande motivée avant l'expiration. |
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Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. Les demandes de règlements doivent être conformes à la demande de financement initiale. |
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La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année suivant le versement de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Ces rapports (financier, scientifique, publications) devront être absolument envoyés aux Présidents des comités départementaux qui ont financé ce projet, avec copie au Président du Conseil scientifique et copie au siège du Comité du Nord, 4/6 rue Pierre Dupont à LILLE. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche d'un des Comités de la Région dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause. |
| 3- Pièces à joindre : |
Les dossiers dûment complétés et signés, devront être accompagnés des annexes suivantes :
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Une
impression du formulaire de demande rempli sur Internet, datés et
signés par :
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Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l'objet et le montant de la subvention (75k€ sur trois ans ou 20 k€ sur un an), transmis sous le couvert du Directeur de l'Etablissement ou de l'unité de recherche (INSERM, CNRS...) dont dépend le demandeur.
La lettre doit également préciser l'organisme gestionnaire de la convention ainsi que les coordonnées du représentant légal et du responsable administratif En 1 exemplaire |
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Les objectifs,
l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats
attendus, la bibliographie en 10 pages maximum (arial 10 ou calibri 11, interligne simple). En annexe 1, une page détaillant la composition de l'équipe et les principales publications
des membres de l'équipe en lien avec le projet. En annexe 2, une page détaillant et justifiant le budget. En 1 exemplaire |
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Un cv du demandeur comprenant la liste de ses principales publications sur le domaine concerné par le projet. |
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L'engagement du bénéficiaire à faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention : - Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises; - Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus, certifié conforme par l'établissement. En 1 exemplaire |
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En ce qui concerne les
équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité. En 1 exemplaire |
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Le RIB de l'Etablissement . | ||||
Les dossiers complets sont à envoyer au format PDF par mail à melanie.petyt@ligue-cancer.net sous la nomenclature « Nom.PDF » avant le :
Le dossier papier devra également être envoyé dans la semaine suivante à :
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Comité du Nord de la Ligue Contre le Cancer |
TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE APRES LE 17 juin 2024 16h SERA REJETEE.