"LIGUE CONTRE LE CANCER" SEPTENTRION


Comité de l'Aisne



Comité du Nord



Comité du Pas de Calais



Comité de la Somme




APPEL D'OFFRES RECHERCHE 2019
Demande de subventions  de fonctionnement d'équipe et/ou d'équipement

Les comités départementaux de la Ligue Contre le Cancer du Septentrion (59-62-80-02), sur proposition du Conseil Scientifique, financeront en 2019 des projets confirmés présentés par la communauté scientifique et dont l’objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer*.
Le montant attribué sera de 25 k€ par an, renouvelable deux fois après examen du bilan de l’année écoulée par le Conseil scientifique. Ils financeront aussi des projets émergents (20 k€ sur 1 an) émanant de chercheurs développant une thématique émergente en cancérologie au sein d’une équipe établie**.
Les porteurs de projets confirmés et émergents devront être des chercheurs, enseignant-chercheurs ou praticiens hospitaliers statutaires.


* : Ces soutiens devraient permettre à certaines des équipes concernées d’être en capacité de proposer, à terme, un programme de recherche labellisé par la Ligue Nationale contre le Cancer. Dans cette hypothèse, il est demandé d’expliciter clairement en quoi cette subvention le permettra.

** : Ces soutiens devraient permettre à des jeunes chercheurs d’être en capacité de s’autonomiser. Dans cette hypothèse, il est demandé d’expliciter clairement en quoi cette subvention le permettra. Ces soutiens doivent permettre à des jeunes chercheurs ou à des chercheurs confirmés aussi de démarrer des projets en rupture basée sur une nouvelle idée.


Les projets déposés pourront se situer dans les actions suivantes :

1- Recherche fondamentale et cognitive
2- Recherche clinique (phase 1)
3- Recherche épidémiologique

Les projets de recherche psycho-sociale sont exclus de cet appel.

Les crédits octroyés pourront concerner des consommables, des dépenses de fonctionnement, des équipements ou des matériels, des salaires non rémunérés par ailleurs, des gratifications de stagiaires et des frais de missions (se limitant à 10% de la subvention accordée).

Pendant toute la durée du financement du projet, les chercheurs subventionnés ne pourront déposer une autre demande de financement,.


Conditions d'attribution des crédits de recherche

L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer.
Les crédits octroyés pourront concerner des consommables, des dépenses de fonctionnement, des équipements ou des matériels, des salaires non rémunérés par ailleurs, des gratifications de stagiaires et des frais de missions (se limitant à 10% de la subvention accordée).
Les demandes de financement seront accordées par les comités départementaux pour une durée de un an, renouvelable deux fois après examen du Conseil Scientifique, pour les projets confirmés.
Le financement des projets émergents seront accordés pour un an.

Les porteurs de projets ne peuvent déposer d’une seule demande et ne peuvent bénéficier que d’une seule subvention, pendant toute la durée du soutien.


Notice explicative

1- Subvention de fonctionnement de laboratoire :

En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire (< 3000 €).
Le versement d'une subvention de fonctionnement, suivant les Comités départementaux, s'effectue soit par chèque, soit par virement au profit du compte indiqué par le demandeur (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus).
Le versement de la subvention intervient par tranches ou en totalité (en fonction du comité départemental qui financera la subvention) sur présentation du double des factures, certifiées conformes et acquittées par le service financier ou comptable, correspondant à la fourniture des frais de fonctionnement mentionnés sur la demande (les devis et les photocopies ne sont pas acceptés).

2- Subvention d'équipement ou matériels de laboratoire :

En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis.Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service hospitalier, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et du Président de la CME ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l'utilisation de ces équipements dans le cadre de recherche en cancérologie.
Le versement est effectué, suivant les Comités départementaux, soit :
A l'établissement bénéficiaire sur présentation de la facture libellée à l'ordre de l'établissement et certifiée conforme et acquittée par le service financier ou comptable.

Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 18 mois à partir de la date de notification.

Passée la période de 18 mois, à compter de la date de signification au bénéficiaire, toute somme non réclamée sera annulée. Pour prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande motivée avant l'expiration.
Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. Les demandes de règlements doivent être conformes à la demande de financement initiale.
La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année suivant le versement de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Ces rapports (financier, scientifique, publications) devront être absolument envoyés aux Présidents des comités départementaux qui ont financé ce projet (avec copie au siège du Comité du Nord, 4/6 rue Pierre Dupont à LILLE). Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche d'un des Comités de la Région Nord dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause.

3- Pièces à joindre :

Les dossiers dûment complétés et signés, devront être accompagnés des annexes suivantes :

Une impression du formulaire de demande rempli sur Internet, datés et signés par :
le demandeur
le directeur ou chef de service
En 1 exemplaire

Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l’objet et le montant de la subvention (projet confirmé 3 x 25 k€ sur 3 ans ou projet émergent 20 k€ sur un an) transmis sous le couvert du Directeur de l’établissement, ou de l’unité de recherche (INSERM, CNRS...) dont dépend le demandeur.
La lettre doit également préciser l'organisme gestionnaire de la convention ainsi que les coordonnées du représentant légal et du responsable administratif
En 1 exemplaire

Les objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats attendus, la bibliographie.
En 1 exemplaire

Un cv du demandeur comprenant la liste de ses principales publications sur le domaine concerné par le projet.
En 1 exemplaire


L'engagement du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention :
- Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises. Pour les projets confirmés sur 3 ans, ce rapport sera examiné par le Conseil scientifique qui décidera du renouvellement de la subvention ;
- Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus, certifié conforme par l'établissement.
En 1 exemplaire

En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité.
En 1 exemplaire

Le RIB de l'Etablissement .

Les dossiers de candidature sont à remplir sur le site https://www.ligue-cancer.net/article/26227_appels-doffres-regionaux-ou-inter-regionaux.
Les dossiers complets sont à envoyer au format PDF par mail au cd59@ligue-cancer.net sous la nomenclature « Nom.PDF ».
Un exemplaire papier sera aussi envoyé à l’adresse suivante pour le 21 juin à Minuit (cachet de la poste faisant foi) :

Comité du Nord de la Ligue Contre le Cancer
Secrétariat du Conseil Scientifique du Septentrion
4-6 rue Pierre Dupont
59000 LILLE

La réponse à cet appel d’offre sera envoyée aux porteurs en Novembre 2019.

TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE APRES LE 21 juin 2019 SERA REJETEE.

 

Le fait de déposer une demande de subvention aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions citées ci-dessus.