Ligue Contre le Cancer
Comités d'Ile de France

APPEL D'OFFRES RECHERCHE 2020
Demande de subventions de fonctionnement

Conditions d'attribution des crédits de recherche

L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer.
  L'équipe ne doit pas être bénéficiaire d'une labellisation Ligue, FRM, ARC ou d'une subvention ERC
Les crédits octroyés pourront concerner des consommables et des dépenses de fonctionnement (à l'exclusion des frais de gestion, mission, de vacation, honoraires ou salaires, des fournitures et du matériel de bureau, d'abonnement à des revues, ainsi que de la maintenance ou la réparation d'équipement).
Les demandes devront obligatoirement être saisies sur le formulaire Internet des comités d'Ile de France de la ligue.

Notice explicative

1- Subvention de fonctionnement ou d'équipement :

En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire.
Le versement d'une subvention de fonctionnement, suivant les Comités départementaux, s'effectue soit par chèque, soit par virement au profit du compte indiqué par le demandeur (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus).
Le versement de la subvention intervient par tranches ou en totalité à l'établissement gestionnaire (en fonction du comité départemental qui financera la subvention) sur présentation du double des factures, certifiées conformes et acquittées par le service financier ou comptable, correspondant à la fourniture des frais de fonctionnement mentionnés sur la demande (les devis et les photocopies ne sont pas acceptés).
Les versements ne pourront être effectués pour des sommes inférieures à 1 000 Euros. Les factures devront être regroupées.

Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 12 mois à partir de la date de notification.

Passée la période de 12 mois, à compter de la date de signification au bénéficiaire, toute somme non réclamée sera annulée. Pour prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande écrite motivée avant l'expiration.
Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. Les demandes de règlements doivent être conformes à la demande de financement initiale.
La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année suivant le versement de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche de la Ligue Contre le Cancer Ile de France dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause.
  La Ligue ne pourra prétendre à la propriété intellectuelle des résultats.

2- Pièces à joindre :

Les dossiers devront être établis et imprimés en un exemplaire, dûment complété et signé, accompagné des annexes suivantes :

A - Nouvelle Demande

Impression du formulaire de demande rempli sur Internet,daté et signé par :
le demandeur
le directeur ou chef de service


Le Curriculum vitae du demandeur (5 à 6 pages maximum)


Les objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum).


Un résumé "grand public" (dans un langage accessible au grand public) du projet de recherche (titre du projet, contexte de la recherche, retombées thérapeutiques, ...) qui pourra être communiqué aux donateurs ou au grand public.


Liste des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné par le projet (3 dernières années).


Organigramme du laboratoire.


L'engagement du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention :
- Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises;
- Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement.


B - Renouvellement de subvention :
Pour une demande de renouvellement de subvention accordée pour la première fois en 2019 et sans changement de projet, ni d'équipe, vous devez remplir le formulaire Internet, l'imprimer et nous le retourner en 1 exemplaire le 7 juillet 2019 au plus tard, accompagné de l'état d'avancement des travaux en 1 exemplaire.
Toute autre demande de renouvellement (3ème année, renouvellement de subvention accordée avant 2019...) devra faire l'objet d'une nouvelle demande.

Les dossiers devront être renvoyés le 7 juillet 2019 (cachet de la poste faisant foi) au plus tard à :

Ligue Contre le Cancer
Appel d'offres recherche Ile de France
89 boulevard Blanqui
75013 PARIS

TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE APRES LE 07/07/2019 SERA REJETEE.

L'évaluation des dossiers est effectuée par un comité d'experts provinciaux.

Le fait de déposer une demande de subvention aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions citées ci-dessus.