CONSEIL SCIENTIFIQUE REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Comités de l'Aude - du Gard - de l'Hérault - de la Lozère - des Pyrénées-Orientales

APPEL A PROJETS RECHERCHE 2020
Demande de subventions d'équipement et/ou de fonctionnement de laboratoire
en recherche CLINIQUE

Conditions d'attribution des crédits de recherche

L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer.
Les crédits octroyés, A HAUTEUR MAXIMALE DE 20 000 € PAR PROJET, pourront concerner des consommables et uniquement les petits équipements. Ne seront pas pris en charge les frais de mission, réception, honoraires, gratifications de Masters, aménagement et mobilier.
Les projets de recherche sur les thématiques : Enfants, Adolescents et Cancer, Epidémiologie et Sciences humaines et sociales, relèvent exclusivement des appels à projets nationaux de la Ligue.
Les financements accordés pour un projet sont de 12 mois renouvelables au maximum deux fois, en continu ou discontinu.
Les membres d’une équipe labellisée Ligue ne peuvent pas déposer de projets aux appels à projets régionaux ou interrégionaux.
Les demandes devront obligatoirement être saisies sur le formulaire Internet de la Région Languedoc-Roussillon.
Les dossiers seront évalués par deux experts extérieurs au Languedoc-Roussillon et par deux membres du Conseil Scientifique Régional. Une synthèse des avis des rapporteurs sera disponible sur demande du porteur de projet après délibération du Conseil Scientifique Régional.

Notice explicative

1- Subvention de fonctionnement de laboratoire :

En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire.
Le versement d'une subvention de fonctionnement s'effectue par chèque au profit de l'agent comptable de l'établissement (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus).
Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement devra être envoyé à la comptabilité du comité départemental concerné avant le 30 juin de l'année suivant l'attribution de la subvention.

2- Subvention d'équipement ou matériels de laboratoire :

En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis.Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service hospitalier, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et du Président de la CME ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l'utilisation de ces équipements dans le cadre de la recherche en cancérologie.
Le versement est effectué auprès de l'agent comptable de l'établissement. Une photocopie de la facture acquittée et certifiée conforme devra être envoyée à la comptabilité du Comité départemental concerné avant le 30 juin de l'année suivant l'attribution de la subvention.

3- Modalités d’attribution :

Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 12 mois à partir de la date de notification. Une prorogation ne pourra être accordée qu'après justification argumentée du porteur de projet.

Passée la période de 12 mois, toute somme non réclamée sera annulée.
Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée.
La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie avant le 30 juin de l'année suivant l'attribution de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport de 1 à 3 pages maximum sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche d'un des comités de la région Languedoc-Roussillon dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause, dans le cas contraire, le dossier ne sera pas examiné.
Toute subvention non-utilisée devra être reversée au plus tard le 30 Juin de l’année suivant son attribution.

4- Pièces à joindre :

- Un fichier PDF regroupant l'ensemble du dossier (à l’exclusion du formulaire de demande rempli sur internet) devra être envoyé par mail à l'adresse suivante : christine.lemasle@ligue-cancer.net

- 2 exemplaires agrafés, dûment complétés et signés, devront être envoyés par courrier, accompagnés des annexes suivantes :

Une impression du formulaire de demande rempli sur Internet, daté et signé par :
le demandeur
le directeur ou chef de service

Un curriculum vitae détaillé du demandeur

Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signé du demandeur, précisant l'objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur de l'Etablissement ou de l'unité de recherche (INSERM, CNRS...) dont dépend le demandeur.


Le résumé du projet de recherche : indiquer pour chaque exemplaire le nom du demandeur, l'intitulé du projet et la somme demandée.


Les objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum).

Liste des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné par le projet (3 dernières années).


L'engagement du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention :
- Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises ;
- Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement.

En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité.

Les subventions attribuées aux chercheurs rattachés au CNRS ou à l'Inserm seront versées sous forme d'un don exempté de la TVA.
Dans le cas de l'Inserm, le don exempté de TVA l'est aussi des frais de gestion.


Les dossiers devront parvenir le 6 juillet 2019 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) au :

Secrétariat du Conseil Scientifique Régional du Languedoc-Roussillon
Ligue Contre le Cancer
1 rue des Apothicaires - Epidaure
34298 MONTPELLIER Cedex 5

TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE
APRES LE 6 JUILLET 2019 SERA REJETEE.

Le fait de déposer une demande de subvention aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions énoncées ci-dessus.