CONFERENCE DE COORDINATION DE NORMANDIE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER


Comité du Calvados



Comité de l'Eure



Comité de la Manche



Comité de l'Orne


Comité de la Seine-Maritime

CONSEIL SCIENTIFIQUE DE NORMANDIE

Secrétariat : Comité de Seine-Maritime de la Ligue Contre le Cancer

39 rue de l'hôpital 76000 ROUEN


APPEL D'OFFRES 2019

Conditions d'attribution des crédits de recherche


L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer.

Les projets de recherche fondamentale, épidémiologique ou transrationnelle sont proposés par des équipes régionales. Les projets de recherche doivent correspondre aux objectifs majeurs de ces équipes.

Le porteur du projet doit avoir une activité de recherche en tant que chercheur statutaire, enseignant-chercheur d'un établissement public, ou praticien hospitalier spécialisé en cancérologie. Son temps d'implication dans le projet doit être significatif (au minimum 50% ETP).

Les équipes engagées dans ces différents types de projet doivent travailler dans des structures de recherche reconnues par les tutelles du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur ou du Ministère de la Santé : organismes de recherche (INSERM, CNRS, CEA...), Universités, Centres Hospitalo-Universitaires, Centres Hospitaliers, Centres de Lutte Contre le Cancer.

Toute subvention attribuée au porteur doit être arrivée à échéance à la prise d’effet de la nouvelle subvention.



Moyens octroyés


Les crédits octroyés par la Ligue pourront concerner des équipements et matériels, des consommables ou des dépenses de fonctionnement. Ne seront pas pris en charge les frais de mission, d’organisation de congrès, de colloques, de réception, d'honoraires, d'aménagement et de mobilier ou tout autre frais sans rapport direct avec l'accomplissement du projet de recherche ou n'étant pas directement induit par le développement du projet. 


En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire.

Les fonds attribués par la Ligue devront être utilisés dans les deux ans qui suivent leur versement.

Les subventions de recherche sont attribuées pour une période de 12 ou 24 mois. Le montant de la dotation est plafonné à  25 000 € par an.



Les modalités du financement sont les suivantes :



Pour les financements sur une année :
- Un 1er versement d'au moins 30% de la somme accordée sera adressé au porteur du projet lors de la notification de décision du Conseil d'Administration du Comité Départemental financeur.
- Si la demande porte sur du matériel, lié au fonctionnement du projet de recherche, le comité s'engage à financer dans son 1er versement la totalité du devis correspondant au matériel. Ceci permettra aux chercheurs de pouvoir commencer leur étude.
- Pour le 2ème versement, il sera demandé aux chercheurs de fournir les factures correspondantes au 1er versement et un rapport scientifique d'étape.
Pour les financements sur deux années :
- La procédure suivie sera la même que précédemment. Mais le porteur de projet devra envoyer au Président du CS de Normandie et à la Déléguée Scientifique un rapport scientifique à mi-parcours. Ce rapport sera évalué par les membres du CS de Normandie qui donneront (ou pas) leur accord pour le financement de la 2ème année.


Dans sa lettre de notification de financement, chaque Comité Départemental rappellera la procédure de réglement.

Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. Les demandes de réglement doivent être conformes à la demande de financement initiale.

Toute demande de subvention doit être effectuée sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l'objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur de l'Etablissement (hôpital, centre...) ou de l'unité de recherche dont dépend le demandeur.

La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans les deux années suivant la notification de subvention.


Engagement des Equipes vis-à-vis de la Ligue

Les équipes subventionnées par la Ligue s'engagent à utiliser les fonds reçus strictement aux projets de recherche retenus.

Les équipes subventionnées par la Ligue s'engagent à faire connaître au public, par une participation à des actions de communication, le soutien apporté par les Comités Départementaux de la Ligue à leur projet de recherche.
Les équipes de recherche s'engagent à fournir, au terme de la période du soutien de leur projet de recherche par la Ligue, un rapport scientifique de synthèse sur les travaux accomplis, accompagné des tirés à part des publications ou communications effectuées grâce à ce soutien et dans lesquelles le soutien du ou des Comités Départementaux de la Ligue devra être mentionné. Ce rapport scientifique sera adressé au Président du Conseil Scientifique. Un rapport sur les résultats des projets à visée grand public ainsi que le rapport financier sur l'utilisation des fonds seront adressé au Président du Comité Départemental en charge de la subvention. L'ensemble de ces documents sera adressé à la Coordinatrice Scientifique. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause.


Constitution du dossier

Toute demande devra obligatoirement être saisie préalablement sur le formulaire disponible sur le site Internet de la Ligue : https://www.ligue-cancer.net/article/26227_appels-doffres-regionaux-ou-inter-regionaux

Le formulaire en ligne complété et signé sera accompagné des documents suivants :

Une lettre de demande de subvention sur papier à en–tête, signée du demandeur, précisant l’objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur de l’établissement (hôpital, centre…) ou de l’unité de recherche dont dépend le demandeur. Le nom d’experts récusés pour conflit d’intérêt pourra être indiqué.

Un projet de recherche détaillé de 10 pages maximum comprenant l’état des travaux antérieurs (de l’équipe et autres), le contexte général du projet, les objectifs, les méthodes employées et les résultats attendus ;
Un résumé "vulgarisé" de 10 lignes maximum destiné, si le projet est retenu, aux actions de communication ;
La présentation générale du laboratoire ou de l'équipe responsable du projet. Le statut, la fonction et le temps consacré au projet (en particulier par son porteur) devront être clairement indiqués ;
La liste des principales publications du laboratoire ou de l'équipe des trois dernières années ;
Le CV du porteur de projet ;
Un tableau détaillant le financement demandé, y compris les cofinancements ;

Les devis du matériel ou l'évaluation financière des frais de fonctionnement ;

Un calendrier prévisionnel de l'utilisation des fonds ;
Les coordonnées du gestionnaire-comptable ainsi qu'un RIB ;
Un engagement sur l'honneur du bénéficiaire mentionnant que, si son projet est retenu, il fera parvenir au terme de l'utilisation de la subvention, un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises, un rapport de fin de contrat à destination du grand public et un compte-rendu financier de l'emploi des fonds reçus.

Les dossiers complets seront présentés en format numérique type pdf en un seul fichier sous le format nom_AO 2019. Ils seront adressés :

- à Hélène CASTEL, Présidente du Conseil Scientifique de Normandie (helene.castel@univ-rouen.fr)
- à Fabienne BENOIT, Coordinatrice de la Recherche en Normandie (fabienne.benoit@ligue-cancer.net)

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2019



Procédure d'évaluation et de financement

Les demandes, évaluées par le Conseil Scientifique de Normandie, font l'objet d'une concertation entre les Comités au sein de la Conférence de Coordination qui se réunit en novembre. Les porteurs de projet reçoivent une lettre les informant du résultat des délibérations avant la fin de l'année.

La Conférence de Coordination élabore un projet de répartition soumis au Conseil d'Administration de chaque Comité, lequel a seul pouvoir de décision et, par la suite, de notification de cette décision et de son exécution.


Le fait de déposer une demande de subvention aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions citées ci-dessus.

TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE APRES LE 31/05/2019 SERA REJETEE.