CONFERENCE DE COORDINATION DE NORMANDIE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Comité de l'Eure

Comité de la Seine-Maritime

Comité de Seine-Maritime de La Ligue Contre le Cancer
39 rue de l'hôpital 76000 ROUEN
cd76@ligue-cancer.net

Comité de l'Eure de La Ligue Contre le Cancer
  14 rue du Général Leclerc 27000 EVREUX
cd27@ligue-cancer.net

APPEL D'OFFRES 2019

Attribution des crédits d'aide à l'équipement

aux ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

		Les Comités Départementaux de la LIGUE CONTRE LE CANCER accorderont, sur leur exercice 2018
		des aides financières aux ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (EPS) et aux ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES D'INTERET COLLECTIF (ESPIC)
		qui ont vocation à traiter des malades atteints de cancer. L'octroi de ces crédits devra satisfaire aux exigences et répondre aux critères prévus dans le GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR L'ATTRIBUTION DES CREDITS D'EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS.
		CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CREDITS
		1) L'équipement doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant, avec le cancer. 2) Seuls les établissements autorisés en cancérologie ou participant à la prise ne charge des soins de support ou des soins palliatifs peuvent déposer un dossier de demande de subvention. 3) Il n'incombe pas à la Ligue Contre le Cancer de contribuer au financement d'équipements au profit d'établissements ou de structures privés à but lucratif. Le soutien  d'établissements privés participant au Service Public Hospitalier n'est cependant pas déconseillé. 4) Pour prétendre à un financement, les matériels doivent être inscrits dans le projet médical de l'établissement ou dans les objectifs du réseau. 5) Pour les établissements dits de référence, deux critères doivent être retenus : a) Le caractère nettement innovant des matériels. En effet, l'objectif de la Ligue est de permettre l'émergence de techniques et d'activités nouvelles en facilitant l'acquisition d'appareillages spécifiques. Il ne doit cependant pas s'agir d'équipements expérimentaux (qui relèvent de la recherche). Leur bénéfice au profit des malades doit avoir été validé. b) L'accélération de l'acquisition par rapport au calendrier administratif habituel. 6) Pour les autres établissements, les matériels demandés doivent correspondre à leurs missions à l'intérieur du réseau de cancérologie (soins de support, par exemple). 7) Les Comités Départementaux ne doivent pas financer les équipements lourds dont l'acquisition incombe aux Centres Hospitaliers et pour lesquels, désormais, les remises à niveau nécessaires sont prévues dans le Plan Cancer. 8) Il incombe à la Direction des établissements d'assurer le fonctionnement, la maintenance et l'amortissement des équipements. 9) L'équipement accordé par un Comité ne peut être financé entièrement par ce dernier. Il doit faire l'objet d'un cofinancement par l'établissement bénéficiaire qui doit accepter de prendre à sa charge 40 % au moins des frais d'acquisition. 10) Les produits consommables liés à l'appareil subventionné ne peuvent être cofinancés que pour une durée de fonctionnement de l'appareillage n'excédant pas 6 mois et pour un maximum de 60 %. 11) A la suite de la mise en place d'un appareil important, cofinancé par un Comité Départemental, l'établissement hospitalier organisera une inauguration en présence des médias locaux.

Engagement des Equipes vis-à-vis de la Ligue

Les équipes subventionnées par la Ligue s'engagent à utiliser les fonds reçus strictement pour l'achat des matériels retenus.

Les équipes subventionnées par la Ligue s'engagent à faire connaître au public, par une participation à des actions de communication, le soutien apporté par les Comités Départementaux de la Ligue à leur projet de recherche.

Les équipes de recherche s'engagent à fournir un  rapport financier sur l'utilisation des fonds qui sera adressé au Président du Comité Départemental en charge de la subvention ainsi qu'à la Coordinatrice Scientifique. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause.

Constitution du dossier

Toute demande devra obligatoirement être saisie préalablement sur le formulaire disponible sur le site Internet de la Ligue : https://www.ligue-cancer.net/article/26227_appels-doffres-regionaux-ou-inter-regionaux

Le formulaire en ligne complété et signé sera accompagné des documents suivants :

	Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l'objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur de l'Etablissement (hôpital, centre...) ou de l'unité de recherche dont dépend le demandeur ;
	Un tableau détaillant le financement demandé, y compris les cofinancements ;
	Les devis du matériel  ;
	Un calendrier prévisionnel de l'utilisation des fonds ;
	Les coordonnées du gestionnaire-comptable ainsi qu'un RIB ;
	Un engagement sur l'honneur du bénéficiaire mentionnant que, si son projet est retenu, il fera parvenir au terme de l'utilisation de la subvention, un compte-rendu financier de l'emploi des fonds reçus.

Procédure d'évaluation et de financement

Les demandes, évaluées par le Conseil Scientifique de Normandie, font l'objet d'une concertation entre les Comités au sein de la Conférence de Coordination qui se réunit en novembre. Les porteurs de projet reçoivent une lettre les informant du résultat des délibérations avant la fin de l'année.

La Conférence de Coordination élabore un projet de répartition soumis au Conseil d'Administration de chaque Comité, lequel a seul pouvoir de décision et, par la suite, de notification de cette décision et de son exécution.

Le fait de déposer une demande de subvention aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions citées ci-dessus.

TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE APRES LE 31/05/2019 SERA REJETEE.