En plus, pour des montants qui seront fixés par leurs
conseils d'administration en fin d'exercice, les deux comités participeront
au financement des programmes nationaux de la LIGUE (Equipes Labellisées,
Bourses Nationales, Programme "Cartes d'Identité des Tumeurs",
Allocations Recherche...) et s'engagent dans le nouvel Appel d'Offres de la
Conférence de Coordination Interrégionale du Grand-Est pour
le soutien de projets d'envergure initiés par un regroupement d'équipes
aux compétences complémentaires et faisant appel à la
mobilisation de laboratoires appartenant à au moins trois des cinq
régions du Grand-Est (projets multicentriques).
 |
L'objet
de la Recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec
le cancer. |
|
Les domaines
privilégiés seront : la Recherche Cognitive, la Recherche Clinique, la
Recherche Epidémiologique et la Recherche Psychosociale. |
|
Les crédits
octroyés pourront concerner des équipements et matériels ou des produits
consommables. Ne seront pas pris en charge : frais de personnels, frais
de mission, frais de bibliothèque, frais d'organisation de congrès, colloques
ou tous autres frais sans rapport direct avec le projet de recherche.
Pour ce qui concerne les EQUIPEMENTS, un descriptif précis et un devis
devront être fournis. Si ces équipements sont prévus pour être utilisés
dans un Service Hospitalier et participer au diagnostic ou au traitement
de malades, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et
du Président de la CME devront figurer au dossier.
Pour ce qui concerne les CONSOMMABLES, une description prévisionnelle
devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire. |
|
Les fonds
accordés devront être utilisés dans le courant de l'année 2009. Non consommés,
ils seront remis à la disposition du Comité Départemental, sauf s'ils
ont fait l'objet d'une demande explicite motivée de report. |
|
Le versement de
la subvention se fera selon les modalités qui seront précisées
lors de l'attribution des crédits. Le
libellé de la facture devra être explicite et conforme aux produits
pour lesquels la subvention a été octroyée.
Le montant total des équipements payé par la Ligue ne saurait
excéder le montant des factures. Si celui-ci s'avérait inférieur à la
somme initialement prévue sur les devis ou allouée par le Comité, le
solde éventuel serait conservé par la Ligue ou lui serait ristourné.
Les chercheurs de l'INSERM et du CNRS pouvant bénéficier
d'une exonération de TVA devront l'indiquer sur leur dossier
et exprimer le montant de leur demande hors taxe.
|
|
La justification
scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année
suivant l'acquisition des équipements ou des matériels consommables. Elle
se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état
d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées.
Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité Départemental. Les
chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié
de crédits de recherche dans les années antérieures ne pourront faire
une nouvelle demande que s'ils ont répondu à cette clause. |
|
Les demandes
devront obligatoirement être saisies sur les formulaires du site Internet
de la LIGUE (région Alsace, comités 67-68) : www2.ligue-cancer.net/subventions. |
|
Seront
à joindre en annexe, en 5 exemplaires,
des dossiers papier dûment complétés et signés, comprenant : |
|
|
Une
lettre sur papier à en-tête de demande de subvention, signée du demandeur,
précisant l'objet et le montant de la subvention demandée. Cette
lettre sera transmise sous le couvert du Directeur de l'Etablissement
ou de l'Unité de Recherche (INSERM, CNRS...) dont dépend le demandeur. |
|
|
|
Les
objectifs de la Recherche, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des
travaux, les résultats attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum).
|
|
|
|
La liste des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné
par le projet (3 dernières années). |
|
|
|
L'engagement
du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention
un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises.
|
|
|
|
Un descriptif et un devis précis (en cours de validité) concernant les
équipements. |
|
|
|
Un organigramme du laboratoire mentionnant les personnes directement impliquées
dans le projet (noms, titres,fonctions, unité/service de rattachement,
temps (en %) consacré par chacun à la recherche présentée). |
|
|
|
Une copie
du formulaire de demande rempli sur Internet, daté et signé
par :
| - |
le
demandeur |
| - |
le
directeur ou chef de service |
|
|
