LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
CONFERENCE DE COORDINATION INTERREGIONALE DU GRAND EST

APPEL D'OFFRES INTERREGIONAL 2012
Projets de Recherche en Cancérologie

La Conférence de Coordination Interrégionale du Grand Est (CCIR-GE) de la Ligue Contre le Cancer lance pour la quatrième année consécutive son Appel d'Offres unique pour l'attribution de fonds destinés à la recherche en cancérologie dans les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et Lorraine.
Les 19 Comités Départementaux rerprésentés au sein de la CCIR-GE mutualisent ainsi leur budget dédié au soutien à la recherche.

Trois types de projets sont concernés

1. des projets de recherche interrégionaux, multicentriques et d'envergure, réunissant des équipes de plusieurs régions du Grand Est et concernant plus particulièrement la recherche clinique, la recherche translationnelle, l'épidémiologie ou les sciences humaines et sociales, sans exclure des projets de recherche fondamentale.

2. des projets de recherche fondamentale, épidémiologique, translationnelle ou dans le domaine des sciences humaines et sociales, proposés par des équipes régionales appartenant à des institutions reconnues à l'échelle nationale et internationale ou par des équipes émergentes et prometteuses dont l'approche est originale et innovante.

3. des projets d'acquisition d'équipements lourds destinés à la recherche.

L'ensemble de ces projets est soumis pour expertise au Conseil Scientifique Interrégional du Grand-Est (CSIR-GE) mis en place par la CCIR-GE.
Cet appel d'offres ne concerne pas les demandes de soutien pour des allocations de recherche doctorales ou postdoctorales ou les projets de grande envergure qui doivent être adressées directement au siège de la Ligue Nationale Contre le Cancer : www.ligue-cancer.net .

Critères d'éligibilité

	Le projet de Recherche doit avoir un lien direct ou prédominant avec le cancer.
	Les projets de recherche interrégionaux (type 1) impliquent la collaboration de chercheurs de plusieurs régions du Grand Est et la désignation d'un coordonnateur scientifique, responsable de l'accomplissement du projet et des démarches administratives afférentes à ce projet.
	Les projets de recherche de type 2 doivent correspondre aux objectifs majeurs de ces équipes.
	Les projets d'équipement de type 3 doivent correspondre à des équipements pouvant être mutualisés dans le cadre d'un laboratoire ou d'une plateforme commune. Sont exclus de cet Appel d'Offres les équipements de thérapie.
	Toute demande de reconduction de subvention sera présentée dans le cadre des procédures d'Appel d'Offres de la CCIR-GE (dossier identique à celui d'une première demande) et devra être accompagnée d'un rapport d'activité détaillé de l'année écoulée (2 pages au maximum).
	Les équipes engagées dans ces différents types de projet doivent travailler dans des structures de recherche reconnues par les tutelles du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur ou du Ministère de la Santé : organismes de recherche (INSERM, CNRS, CEA...), Universités, Centres Hospitalo-Universitaires, Centres Hospitaliers, Centres de Lutte Contre le Cancer.

Les moyens octroyés

	Les fonds attribués par la Ligue concernent prioritairement les frais de fonctionnement et, éventuellement, des frais d'équipement des équipes de recherche, hors frais de mission, de participation à des colloques ou congrès ou tout autre frais sans rapport direct avec l'accomplissement du projet de recherche ou n'étant pas directement induit par le développement du projet.
	Les projets nécessitant le recrutement de personnel vacataire ou stagiaire (dans les domaines épidémiologique ou psychosocial notamment) ne sont pas exclus a priori de l'appel d'offres.
	Les fonds ne seront accordés par la Ligue qu'après renseignement précis des équipes sur les autres ressources disponibles (dotations institutionnelles, contrats, subventions d'autres associations, etc.) pour conduire le projet.
	Les fonds attribués par la Ligue devront être utilisés dans l'année qui suit leur versement.
	Le montant des subventions allouées par la CCIR-GE sera plafonné à :
	- 100 000 € pour les projets de type 1 - 30 000 € pour les projets de type 2 - 50 % du coût total de l'équipement pour les projets de type 3

Engagements des équipes vis-à-vis de la Ligue

	Les équipes subventionnées par la Ligue s'engagent à certifier que la subvention attribuée par la Ligue constitue la ressource principale de leur projet de recherche, en dehors des ressources de l'institution, sur la période considérée.
	Les équipes subventionnées par la Ligue s'engagent à faire connaître au public, par une participation à des actions de communication, le soutien apporté par les Comités Départementaux de la Ligue à leur projet de recherche.
	Les équipes de recherche s'engagent à fournir, au terme de la période du soutien de leur projet de recherche par la Ligue, un rapport de synthèse sur les travaux accomplis, accompagné des tirés à part des publications ou communications effectuées grâce à ce soutien et dans lesquelles le soutien du ou des Comités Départementaux de la Ligue devra être mentionné. En l'absence de ce rapport, aucune nouvelle subvention ne peut être attribuée par la CCIR-GE.

Calendrier de l'Appel d'Offres 2012

23 avril 2012 : Ouverture de l'appel d'offres interrégional

Toute demande devra obligatoirement être saisie préalablement sur le formulaire disponible sur le site Internet de la Ligue : http://www.ligue-cancer.net/article/2091_appels-d-offres-regionaux-ou-inter-departementaux

Les dossiers seront présentés exclusivement en format numérique de type "pdf" dans la mesure du possible en un seul fichier et devront être envoyés au secrétariat de la CCIR-GE à l'adresse suivante ccirge.secretariat@orange.fr

22 juin 2012 minuit : Date limite de dépôt des dossiers auprès du secrétariat de la Conférence de Coordination Interrégionale du Grand Est.

à partir du 17 décembre 2012 : Communication par le sécrétariatt de la CCIR-GE des projets retenus après expertise par le CSIR-GE et financés par les Comités du Grand-Est

1er trimestre 2013 : Versement de la subvention après signature d'une convention d'engagement entre le secrétariat de la CCIR-GE, le responsable de la structure et le chef de projet

Dossier à remplir pour les équipes postulantes

Il devra comporter les pièces suivantes :

	Pour les projets de type 1 et 2 (nouvelle demande ou reconduction) :
	Le projet de recherche détaillé de 5 pages maximum (illustrations et références incluses), en français, incluant un calendrier des travaux prévus au cours de l'année de financement
	Le CV du porteur de projet (le CV des autres membres de l'équipe n'est pas demandé).
	La composition de l'équipe postulante avec statut, fonction et temps (en % d'ETP) accordé par chacun des membres de l'équipe au projet.
	Dans le cadre de projets interrégionaux, ces informations sont demandées pour chacune des équipes participantes et devront être accompagnées d'une explicitation du rôle de chacune des équipes dans l'accomplissement du projet.
	La liste des publications des 5 dernières années du porteur de projet et de son équipe et, dans le cas des projets interrégionaux, de celle de chacune des équipes participantes.
	Un budget prévisionnel pour une année d'exercice justifiant le montant de l'aide demandée à la Ligue.

 

	Pour les projets de type 3 :
	Le projet détaillé faisant apparaître les caractéristiques de l'équipement concerné, l'objectif de cette acquisition ainsi que les équipes ou laboratoires qui en bénéficieront
	Un descriptif du personnel chargé du fonctionnement de l'équipement concerné faisant état de son niveau de compétence pour son utilisation ou du plan de formation prévu à cet usage.

 

	Quel que soit le type de projet :
	Une copie du formulaire de demande dûment renseigné à partir du site Internet de la Ligue.
	L'accord au sujet de cette demande d'aide, sur papier à en-tête, signé par le responsable de la structure de recherche à laquelle est rattaché le porteur de projet (document pouvant être numérisé).
	Les coordonnées du Gestionnaire - Comptable ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire.
	Un engagement sur l'honneur du porteur de projet mentionnant que, si son projet est retenu, la Ligue sera le principal financeur de son projet, hors dotation institutionnelle, pendant la période considérée.
	L'engagement du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention : - Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises - Un compte-rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement.

 

Le dossier complet du projet devra être envoyé par courriel, au plus tard le 22 juin 2012 à minuit : au secrétariat de la CCIR-GE : ccirge.secretariat@orange.fr LIGUE CONTRE LE CANCER Comité du Haut-Rhin 10 rue du Triangle 68000 COLMAR Tél : 03 89 41 18 94 - Fax : 03 89 41 76 30

Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée après la date de dépôt sera rejetée.

Le fait de déposer une demande de subvention auprès de la CCIR-GE
de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions énoncées ci-dessus.