Ligue
Contre le Cancer
Comités d'Ile de France
APPEL
D'OFFRES RECHERCHE 2009
Demande de subventions de fonctionnement ou d'équipement
Conditions d'attribution des crédits de recherche
 |
L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer. |
|
Les crédits octroyés pourront concerner des consommables, des dépenses de fonctionnement, des équipements ou des matériels. |
|
Les demandes devront obligatoirement être saisies sur le formulaire Internet des comités d'Ile de France de la ligue. |
Notice explicative
| 1- Subvention de fonctionnement ou d'équipement : |
|
En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire. |
|
Le versement d'une subvention de fonctionnement, suivant les Comités départementaux, s'effectue soit par chèque, soit par virement au profit du compte indiqué par le demandeur (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus). |
|
Le versement de la subvention intervient par tranches ou en totalité à l'établissement gestionnaire (en fonction du comité départemental qui financera la subvention) sur présentation du double des factures, certifiées conformes et acquittées par le service financier ou comptable, correspondant à la fourniture des frais de fonctionnement mentionnés sur la demande (les devis et les photocopies ne sont pas acceptés). |
|
Les versements ne pourront être effectués pour des sommes inférieures à 1 000 Euros. Les factures devront être regroupées. |
|
En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis. Les demandes d'équipement lourd collectif devront être partagées entre plusieurs équipes soit du même site (IFR notamment) soit de la même université. Elles ne pourront être prises en compte que dans le cadre d'un cofinancement et à hauteur de 50 000 € maximum. Les équipes participantes sur des thématiques oncologiques devront être clairement identifiées, les programmes de recherche, faisant appel à ce matériel, précisés et la liste de leur publication jointe. Les équipes labellisées sont autorisées à déposer de telles demandes. Un seul projet pourra être retenu chaque année. |
|
Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 12 mois à partir de la date de notification. |
|
Passée la période de 12 mois, à compter de la date de signification au bénéficiaire, toute somme non réclamée sera annulée. Pour prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande écrite motivée avant l'expiration. |
|
Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. Les demandes de règlements doivent être conformes à la demande de financement initiale. |
|
La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année suivant le versement de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche de la Ligue Contre le Cancer Ile de France dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause. |
| 2- Pièces à joindre : |
Les dossiers devront être établis en plusieurs exemplaires, dûment complétés et signés, accompagnés des annexes suivantes :
A - Nouvelle Demande
 |
Impression
du formulaire de demande rempli sur Internet,daté et signé
par :
|
||||
|
|
|||||
|
Le Curriculum
vitae du demandeur En 20 exemplaires |
||||
|
|
|||||
|
Une lettre de demande
de subvention sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l'objet
et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur
de l'Etablissement ou de l'unité de recherche (INSERM, CNRS...) dont
dépend le demandeur. |
||||
|
|
|||||
|
Les
objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats
attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum). En 5 exemplaires |
||||
|
|
|||||
|
Un
résumé "grand public" (dans un langage accessible
au grand public) du projet de recherche (titre du projet, contexte de
la recherche, retombées thérapeutiques, ...) qui pourra
être communiqué aux donateurs ou au grand public. En 5 exemplaires |
||||
|
|
|||||
|
Liste
des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné
par le projet (3 dernières années). |
||||
|
|
|||||
|
Organigramme
du laboratoire. En 5 exemplaires |
||||
|
|
|||||
|
L'engagement
du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention
: - Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises; - Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement. En 5 exemplaires |
||||
|
|
|||||
|
En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en
cours de validité. En 5 exemplaires |
||||
|
|
|||||
|
Le RIB de l'Etablissement . | ||||
|
|
|||||
B - Renouvellement de subvention :
Pour une demande de renouvellement de subvention accordée pour la première
fois en 2008 et sans changement de projet, ni d'équipe, il suffira
de remplir le formulaire Internet, de l'imprimer et de nous le retourner en
20 exemplaires accompagné de l'état d'avancement des travaux
en 5 exemplaires.
Toute autre demande de renouvellement (3ème année, renouvellement
de subvention accordée avant 2008...) devra faire l'objet d'une nouvelle
demande.
Les dossiers devront parvenir le 10 septembre 2008 (cachet de la poste faisant foi) au plus tard à :
|
Ligue Contre le Cancer |
TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE APRES LE 10/09/2008 SERA REJETEE.