Comités de l'Aude - du Gard - de l'Hérault - de la Lozère - des Pyrénées-Orientales
APPEL
D'OFFRES RECHERCHE 2013
Demande de subventions d'équipement et/ou de fonctionnement
de laboratoire
Conditions d'attribution des crédits de recherche
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L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer. |
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Les domaines privilégiés seront la recherche cognitive, la recherche clinique, la recherche épidémiologique et la recherche psychosociale. |
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Les crédits octroyés pourront concerner des consommables, des dépenses de fonctionnement, des équipements ou des matériels. Les frais de mission ne seront pas pris en charge. |
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Les demandes devront obligatoirement être saisies sur le formulaire Internet de la Région Languedoc-Roussillon. |
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Notice explicative
| 1- Subvention de fonctionnement de laboratoire : |
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En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire. |
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Le versement d'une subvention de fonctionnement s'effectue par chèque au profit de l'agent comptable de l'établissement (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus). |
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Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement devra être envoyé à la comptabilité du comité départemental concerné avant la fin de l'année d'attribution de la subvention. |
| 2- Subvention d'équipement ou matériels de laboratoire : |
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En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis.Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service hospitalier, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et du Président de la CME ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l'utilisation de ces équipements dans le cadre de la recherche en cancérologie. |
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Le versement est effectué auprès de l'agent comptable de l'établissement. Une photocopie de la facture acquittée et certifiée conforme devra être envoyée à la comptabilité du Comité départemental concerné avant la fin de l'année d'attribution de la subvention. |
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Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 12 mois à partir de la date de notification. |
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Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. |
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La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année suivant le versement de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche d'un des comités de la région Languedoc-Roussillon dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause, dans le cas contraire, le dossier ne sera pas examiné. |
| 3- Pièces à joindre : |
Les dossiers devront être établis en plusieurs exemplaires, dûment complétés et signés, accompagnés des annexes suivantes :
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Une
impression du formulaire de demande rempli sur Internet, daté et
signé par :
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Une
lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signé du demandeur,
précisant l'objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert
du Directeur de l'Etablissement ou de l'unité de recherche (INSERM,
CNRS...) dont dépend le demandeur. |
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Les
objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats
attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum). En 5 exemplaires |
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Liste
des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné
par le projet (3 dernières années). |
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L'engagement
du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention
: - Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises ; - Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement. En 5 exemplaires |
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En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en
cours de validité. En 5 exemplaires |
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Les
subventions attribuées aux chercheurs rattachés au CNRS
ou à l'INSERM seront versées sous forme d'un don
exempté de la TVA. |
Les dossiers devront parvenir le 9 juillet 2012 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) au :
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Secrétariat du Conseil Scientifique Régional
du Languedoc-Roussillon |
Une copie électronique du dossier complet devra parvenir au plus tard le 9 juillet 2012 à l'adresse mail suivante :
ligue-cancer.rech.lr@wanadoo.fr
TOUTE
DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE
APRES LE 9 JUILLET 2012 SERA REJETEE.