CONSEIL SCIENTIFIQUE DU SEPTENTRION


Comité de l'Aisne
Comité du Nord
Comité du Pas de Calais
Comité de la Somme


APPEL D'OFFRES RECHERCHE 2008
Demande de subventions d'équipement et/ou de fonctionnement de laboratoire

Conditions d'attribution des crédits de recherche

L'objet de la recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer.
Les crédits octroyés pourront concerner des consommables, des dépenses de fonctionnement, des équipements ou des matériels.
Les demandes devront obligatoirement être saisies sur le formulaire internet de la ligue

Notice explicative

1- Subvention de fonctionnement de laboratoire :

En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation forfaitaire.
Le versement d'une subvention de fonctionnement, suivant les Comités départementaux, s'effectue soit par chèque, soit par virement au profit du compte indiqué par le demandeur (Compte institutionnel - les comptes d'Associations sont exclus).
Le versement de la subvention intervient par tranches ou en totalité (en fonction du comité départemental qui financera la subvention) sur présentation du double des factures, certifiées conformes et acquittées par le service financier ou comptable, correspondant à la fourniture des frais de fonctionnement mentionnés sur la demande (les devis et les photocopies ne sont pas acceptés).
Les versements ne pourront être effectués pour des sommes inférieures à 760 Euros. Les factures devront être regroupées.

2- Subvention d'équipement ou matériels de laboratoire :

En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité devront être fournis.Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service hospitalier, l'avis favorable du Directeur Général de l'Etablissement et du Président de la CME ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l'utilisation de ces équipements dans le cadre de recherche en cancérologie.
Le versement est effectué, suivant les Comités départementaux, soit :
A l'établissement bénéficiaire sur présentation de la facture libellée à l'ordre de l'établissement et certifiée conforme et acquittée par le service financier ou comptable.
Au fournisseur, sur présentation par ce dernier d'une facture libellée à l'ordre de l'établissement bénéficiaire et après envoi préalable d'un devis au Comité départemental de la Ligue.

Les subventions de recherche sont accordées pour une période de 12 mois à partir de la date de notification.
Passée la période de 12 mois, à compter de la date de signification au bénéficiaire, toute somme non réclamée sera annulée. Pour prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande motivée avant l'expiration.
Aucune modification d'affectation de subvention n'est acceptée. Les demandes de règlements doivent être conformes à la demande de financement initiale.
La justification scientifique des fonds utilisés devra être fournie a posteriori dans l'année suivant le versement de la subvention. Elle se fera sous forme d'un rapport sur l'utilisation des crédits, l'état d'avancement du projet soutenu et l'énoncé des publications effectuées. Celles-ci devront faire mention de l'aide du Comité départemental (Nous remercions le Comité " département " de la Ligue Nationale Contre le Cancer). Les chercheurs communiqueront les tirés à part. Les laboratoires ayant bénéficié de crédits de recherche d'un des Comités de la Région Nord dans les années antérieures ne pourront faire une demande que s'ils ont répondu à cette clause.

3- Pièces à joindre :

Les dossiers devront être établis en plusieurs exemplaires, dûment complétés et signés, accompagnés des annexes suivantes :

Une impression du formulaire de demande rempli sur Internet,datés et signés par :
le demandeur
le directeur ou chef de service

En 12 exemplaires

Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signé du demandeur, précisant l'objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur de l'Etablissement ou de l'unité de recherche (INSERM, CNRS...) dont dépend le demandeur.
En 5 exemplaires
Les objectifs, l'argumentaire, la méthodologie, l'état des travaux, les résultats attendus, la bibliographie (5 à 6 pages maximum).
En 5 exemplaires

Liste des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné par le projet (3 dernières années).
En 5 exemplaires
L'engagement du bénéficiaire de faire parvenir au terme de l'utilisation de la subvention :
- Un rapport d'activité scientifique sur le résultat des recherches entreprises;
- Un compte rendu financier de l'emploi des fonds reçus certifié conforme par l'établissement.
En 5 exemplaires
En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité.
En 5 exemplaires
Le RIB de l'Etablissement .

Les dossiers devront parvenir le 26 mai 2008au plus tard à :

Secrétariat du Conseil Scientifique du Septentrion
4/6 rue Pierre Dupont
59000 LILLE

TOUTE DEMANDE NON CONFORME, INCOMPLETE OU ARRIVEE APRES LE 26/05/2008 SERA REJETEE.

 

Le fait de déposer une demande de subvention aux Comités de la Ligue Contre le Cancer a valeur d'acceptation des conditions citées ci-dessus.